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Article R746-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
25/08/2005
au
25/11/2022
(Code monétaire et financier)
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Article R746-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
25/08/2005
au
25/11/2022
(Code monétaire et financier)
Le comité consultatif du crédit est consulté par le haut-commissaire de la République sur les problèmes de crédit en Nouvelle-Calédonie.