Article L6146-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
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Dans chaque pôle d'activité, il est institué un conseil de pôle dont les attributions et la composition sont fixées par voie réglementaire. Les modalités d'organisation et de fonctionnement de ce conseil sont fixées par le règlement intérieur de l'établissement.