Articles

Article L6146-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 03/05/2005 au 06/09/2005 (Code de la santé publique)

Données brutes

Article L6146-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 03/05/2005 au 06/09/2005 (Code de la santé publique)

Dans chaque pôle d'activité, il est institué un conseil de pôle dont les attributions, la composition et le mode de fonctionnement sont fixés par voie réglementaire.