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Article L6142-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
22/06/2000
(Code de la santé publique)
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Article L6142-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
22/06/2000
(Code de la santé publique)
Un haut comité hospitalo-universitaire est placé auprès des ministres de l'enseignement supérieur et de la santé.