Article L6142-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)
Article L6142-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)
Dans le ressort d'une même académie, deux ou plusieurs centres hospitaliers régionaux ont la possibilité de passer convention avec la ou les universités de cette académie, pour la constitution d'un centre hospitalier et universitaire unique.