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Article L6133-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L6133-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Le groupement de coopération sanitaire peut constituer un réseau de santé. Dans ce cas, il est composé des membres mentionnés à l'article L. 6321-1.