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Article L6133-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
06/09/2003
au
23/07/2009
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article L6133-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
06/09/2003
au
23/07/2009
(Code de la santé publique)
Le groupement de coopération sanitaire peut constituer un réseau de santé. Dans ce cas, il est composé des membres mentionnés à l'article L. 6321-1.