Article L6132-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article L6132-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Un établissement peut se retirer d'un syndicat interhospitalier avec le consentement du conseil d'administration de ce syndicat. Celui-ci fixe, en accord avec le conseil d'administration de l'établissement intéressé, les conditions dans lesquelles s'opère le retrait.
Les conseils d'administration de tous les établissements qui composent le syndicat sont consultés. La décision est prise par le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation.