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Article L6131-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L6131-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Dans chaque secteur sanitaire, une conférence sanitaire de secteur est obligatoirement consultée lors de l'élaboration et de la révision de la carte sanitaire et du schéma régional d'organisation sanitaire ; elle est également chargée de promouvoir la coopération entre les établissements du secteur.