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Article R745-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
25/08/2005
au
11/04/2010
(Code monétaire et financier)
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Article R745-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
25/08/2005
au
11/04/2010
(Code monétaire et financier)
Les changeurs manuels résidant en Nouvelle-Calédonie adressent leur déclaration d'activité à l'institut d'émission d'outre-mer.