Article L6121-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article L6121-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Le schéma régional d'organisation sanitaire est arrêté par le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation après avis du comité régional de l'organisation sanitaire.
Plusieurs directeurs d'agence régionale de l'hospitalisation peuvent arrêter, pour une activité ou un équipement relevant de leur compétence, un schéma interrégional d'organisation sanitaire, après avis des comités régionaux de l'organisation sanitaire compétents.