Article L6115-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article L6115-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
L'agence régionale de l'hospitalisation transmet chaque année un rapport d'activité à la conférence régionale de santé. Ce rapport présente notamment les actions des établissements de santé correspondant aux objectifs du plan régional de santé publique et aux objectifs particuliers définis par le conseil régional.