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Article L6113-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

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Les informations relatives aux honoraires des professionnels de santé exerçant leur activité dans les établissements mentionnés à l'article L. 6114-3 sont transmises aux agences régionales de l'hospitalisation par les organismes d'assurance maladie.