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Article L6112-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
22/06/2000
au
23/07/2009
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article L6112-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
22/06/2000
au
23/07/2009
(Code de la santé publique)
Un décret pris en conseil des ministres fixe les conditions de participation du service de santé des armées au service public hospitalier.