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Article R745-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
25/08/2005
au
06/11/2014
(Code monétaire et financier)
Données brutes
Article R745-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
25/08/2005
au
06/11/2014
(Code monétaire et financier)
L'Agence française de développement mentionnée aux articles R. 516-3 et suivants exerce également ses attributions en faveur de la Nouvelle-Calédonie.