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Article L5531-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article L5531-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)


Les dispositions du chapitre II du titre III du livre Ier, celles du I de l'article L. 5134-1 et celles du chapitre II du titre III du livre IV de la présente partie sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.