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Article L5523-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
22/06/2000
au
20/12/2008
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article L5523-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
22/06/2000
au
20/12/2008
(Code de la santé publique)
Les articles L. 5424-5 à L. 5424-7, L. 5424-9, L. 5424-10 et L. 5424-13 sont applicables dans le territoire des îles Wallis et Futuna.