Article L5521-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article L5521-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Les dispositions des articles L. 5131-1, L. 5131-4 et L. 5131-7, celles du chapitre II du titre III du livre Ier, celles du I de l'article L. 5134-1 et celles du chapitre II du titre III du livre IV et des articles L. 5141-1 à L. 5141-3 de la présente partie sont applicables dans le territoire des îles Wallis et Futuna.
A l'article L. 5131-7, les mots : " aux centres antipoison mentionnés à l'article L. 6141-4 " sont remplacés par les mots :
" au centre antipoison mentionné à l'article L. 6431-3 ".