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Article L5514-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/07/2001
au
01/01/2014
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article L5514-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/07/2001
au
01/01/2014
(Code de la santé publique)
Les dispositions du livre IV de la présente partie sous réserve des adaptations prévues aux articles L. 5514-2 à L. 5514-5 sont applicables à Mayotte.