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Article L5514-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L5514-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Les dispositions du livre IV de la présente partie, à l'exception de l'article L. 5434-2, et sous réserve des adaptations prévues aux articles L. 5514-2 à L. 5514-5 sont applicables dans la collectivité territoriale de Mayotte.