Article L5511-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article L5511-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Pour son application à Mayotte, les mots " et sous réserve, en ce qui concerne les spécialités figurant sur la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale, que cette substitution s'effectue dans les conditions prévues par l'article L. 162-16 de ce code " sont supprimés à l'article L. 5125-23.