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Article L5442-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L5442-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

La préparation extemporanée des aliments médicamenteux au moyen d'installations non agréées est punie de 4 500 euros d'amende.