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Article L5441-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/2002
au
20/07/2008
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article L5441-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/2002
au
20/07/2008
(Code de la santé publique)
La préparation des autovaccins à usage vétérinaire, sans l'autorisation prévue à l'article L. 5141-12, est punie de 4500 euros d'amende.