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Article R742-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
25/08/2005
au
01/07/2017
(Code monétaire et financier)
Données brutes
Article R742-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
25/08/2005
au
01/07/2017
(Code monétaire et financier)
Les articles R. 214-92 à R. 214-115 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.