Article L5323-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)
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L'agence emploie des agents régis par les titres II, III ou IV du statut général des fonctionnaires ainsi que des personnels mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 6152-1, en position d'activité, de détachement ou de mise à disposition.