Article R741-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)
Article R741-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)
Sous réserve de l'article R. 741-5, les articles R. 131-1, R. 131-9 à R. 131-27, R. 131-29 à R. 131-55, R. 132-1, R. 163-2 et R. 163-3 sont applicables à la Nouvelle-Calédonie.
L'article R. 163-3 est applicable à l'Office des postes et télécommunications.