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Article R741-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article R741-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)


Sous réserve de l'article R. 741-5, les articles R. 131-1, R. 131-9 à R. 131-27, R. 131-29 à R. 131-55, R. 132-1 et R. 163-2 sont applicables à la Nouvelle-Calédonie.