Article L5145-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article L5145-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Le directeur de l'agence nationale du médicament vétérinaire est nommé, sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, par arrêté des ministres chargés de l'agriculture et de la santé.