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Article R735-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
25/08/2005
au
01/01/2009
(Code monétaire et financier)
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Article R735-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
25/08/2005
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Les changeurs manuels résidant à Mayotte adressent leur déclaration d'activité à l'Institut d'émission des départements d'outre-mer.