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Article L5125-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L5125-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Par dérogation aux articles L. 5125-11, L. 5125-14 et L. 5125-15, les quotas de population de 3 000 et 2 500 habitants mentionnés à ces articles sont fixés à 3 500 habitants pour le département de la Guyane et les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.