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Article L5122-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
22/06/2000
au
27/02/2007
(Code de la santé publique)
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Article L5122-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
22/06/2000
au
27/02/2007
(Code de la santé publique)
La publicité des spécialités définies au 5° de l'article L. 5121-1 doit mentionner l'appartenance à la catégorie des spécialités génériques.