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Article L4441-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/03/2003
(Code de la santé publique)
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Article L4441-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/03/2003
(Code de la santé publique)
Les dispositions du premier alinéa de l'article L. 4122-2 sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.