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Article L4441-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L4441-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


La chambre disciplinaire de l'ordre des sages-femmes de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française est composée de quatre membres titulaires et de quatre membres suppléants élus en son sein par l'assemblée générale des sages-femmes inscrites au dernier tableau publié par l'organe de l'ordre de la Nouvelle-Calédonie ou de la Polynésie française.