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Article R732-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article R732-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)


Les articles R. 214-1 à R. 214-19, R. 214-23, R. 214-24, R. 214-26, R. 214-27 à l'article R. 214-28 sauf son IV, les articles R. 214-29 à R. 214-50 et l'article R. 214-90 sont applicables à Mayotte.