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Article L4441-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article L4441-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)


A l'article L. 4126-5, les mots : " des lois sociales " sont remplacés par les mots : " des réglementations ou lois sociales en vigueur en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française ".