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Article L4411-1-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L4411-1-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Pour l'application de l'article L. 4113-14 à Mayotte, les mots :
"conseil départemental" sont remplacés par les mots : "conseil de l'ordre de Mayotte ou l'organe qui en exerce les fonctions".