Articles

Article L4411-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L4411-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Les membres du Conseil de l'ordre des médecins de Mayotte participent, conjointement avec les membres du Conseil départemental de l'ordre des médecins de la Réunion, à l'élection des délégués du Conseil départemental de Paris au Conseil régional de la région Ile-de-France.