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Article L4411-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L4411-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Pour son application à Mayotte, le dernier alinéa de l'article L. 4112-2 est ainsi rédigé :

" Une nouvelle vérification peut être faite à la demande de l'intéressé par le médecin inspecteur régional de santé publique de la Réunion. "