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Article L4411-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L4411-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Les modalités d'élection et de fonctionnement, les attributions et les compétences du conseil de l'ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes ou des sages-femmes de Mayotte sont identiques à celles des conseils départementaux de chacun de ces ordres.