Article L4411-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article L4411-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Les dispositions du livre Ier de la partie IV, à l'exception des articles L. 4123-15, L. 4123-16, L. 4126-7, L. 4126-8, L. 4131-4, L. 4131-5, L. 4152-2, L. 4152-9 et L. 4152-10 et des chapitres III et IV du titre III, sont applicables à Mayotte, sous réserve des adaptations prévues aux articles L. 4411-1-1 à L. 4411-17.