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Article L4398-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L4398-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Un décret en Conseil d'Etat, pris après avis de l'assemblée interprofessionnelle nationale et des collèges professionnels nationaux, fixe les règles du code de déontologie applicables aux membres des professions qui en relèvent en tenant compte des spécificités de l'exercice de chacune d'entre elles.