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Article L4394-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/03/2002
au
27/12/2006
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article L4394-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/03/2002
au
27/12/2006
(Code de la santé publique)
Le collège professionnel représente la profession auprès de l'assemblée interprofessionnelle.
Il participe à l'élaboration des règles de bonnes pratiques.