Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article L4381-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
17/08/2004
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article L4381-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
17/08/2004
(Code de la santé publique)
Des décrets en Conseil d'Etat précisent les modalités d'exercice des professions mentionnées au présent livre.