Article L4371-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article L4371-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Le diplôme, certificat ou titre mentionné à l'article L. 4371-1 sanctionne une formation technique de diététique et figure sur une liste établie par décret.
S'il s'agit d'un diplôme étranger, il doit conférer à son titulaire une qualification reconnue analogue, selon des modalités fixées par décret.