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Article L4342-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
22/06/2000
(Code de la santé publique)
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Article L4342-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
22/06/2000
(Code de la santé publique)
Le certificat mentionné à l'article L. 4342-2 est le certificat de capacité d'orthoptiste institué par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.