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Article L4342-2-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/03/2002
au
01/02/2007
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article L4342-2-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/03/2002
au
01/02/2007
(Code de la santé publique)
Pour exercer leur profession à titre libéral, les orthoptistes doivent être inscrits au tableau du conseil mentionné à l'article L. 4391-1.