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Article L4334-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L4334-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


L'usurpation du titre d'ergothérapeute ou de celui de psychomotricien est punie des peines prévues à l'article 433-17 du code pénal.