Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article L4331-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
22/06/2000
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article L4331-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
22/06/2000
(Code de la santé publique)
Le diplôme mentionné à l'article L. 4331-2 est le diplôme d'Etat français d'ergothérapeute.