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Article L4323-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L4323-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


L'usurpation du titre de masseur-kinésithérapeute, masseur, gymnaste médical ou de pédicure-podologue est punie des peines encourues pour le délit d'usurpation de titre prévu par l'article 433-17 du code pénal.