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Article L4322-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
22/06/2000
au
05/03/2002
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article L4322-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
22/06/2000
au
05/03/2002
(Code de la santé publique)
Les règles d'inscription au tableau de l'ordre fixées pour les médecins aux articles L. 4112-1 à L. 4112-5 sont applicables aux pédicures-podologues.