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Article L4321-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L4321-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Les masseurs-kinésithérapeutes sont tenus, dans le mois qui suit leur entrée en fonctions, de faire enregistrer à la préfecture leur diplôme ou leur autorisation.

Tout changement de résidence professionnelle hors des limites du département oblige à un nouvel enregistrement. La même obligation s'impose aux personnes qui, après deux ans d'interruption, veulent reprendre l'exercice de leur profession.